Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08324
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Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOP0000407A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects sont prorogés jusqu'au 28 février 2001.